Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute réservation d’un séjour dans les hébergements Eskapad, notamment à la suite d’une demande envoyée depuis le site eskapad85.fr. Les hébergements sont exploités par [Prénom Nom ou raison sociale], [statut juridique], dont le siège est situé [adresse complète], SIRET [numéro], ci-après « l’Exploitant ».
Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de confirmer son séjour.

Article 2. Prestations

Les hébergements sont proposés en chambre d’hôtes au sens des articles L. 324-3 et suivants du Code du tourisme. Le prix de la nuitée comprend l’hébergement, le petit-déjeuner, l’accès au bain nordique privatif et le ménage de fin de séjour, selon le descriptif de chaque hébergement.
Les options, dont l’option gourmande (panier-repas du soir), sont facturées en supplément et doivent être commandées au moins 48 heures avant l’arrivée.
Les photographies et descriptifs présentés sur le site sont aussi fidèles que possible, sans valeur contractuelle.

Article 3. Capacité

Chaque hébergement est prévu pour le nombre de personnes indiqué dans son descriptif. Ce nombre ne peut être dépassé. L’Exploitant peut refuser l’accès aux personnes en surnombre, sans remboursement.
Animaux : [acceptés / non acceptés].

Article 4. Demande et réservation

Le client envoie une demande de réservation depuis le site en indiquant ses dates, le nombre de voyageurs et les options souhaitées. Cette demande ne vaut pas réservation.
L’Exploitant répond par e-mail. La réservation devient ferme après sa confirmation écrite et le règlement [de l’acompte / du montant total] selon les modalités indiquées dans cette confirmation. Le client garantit l’exactitude des informations transmises et doit être majeur.

Article 5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / TVA non applicable, article 293 B du CGI]. Le montant affiché lors de la demande est calculé selon les tarifs en vigueur ce jour-là ; il est confirmé par l’Exploitant dans sa réponse.
La taxe de séjour, perçue pour le compte de [la commune / l’intercommunalité], est indiquée séparément.
Modes de paiement acceptés : [virement bancaire, chèque, espèces…].

Article 6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée. Seules les conditions d’annulation de l’article 7 s’appliquent.

Article 7. Annulation et modification

Annulation par le client :

• jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral sous [14] jours ;
• moins de 7 jours avant l’arrivée, ou en cas de non-présentation : aucun remboursement.

Tout séjour écourté reste dû. Une modification de dates peut être demandée par e-mail, sous réserve de disponibilité.
Annulation par l’Exploitant : hors cas de force majeure, le client est remboursé de l’intégralité des sommes versées.

Article 8. Arrivée et départ

Les arrivées ont lieu à partir de 17 h et les départs avant 11 h, sauf accord préalable. Le client prévient l’Exploitant en cas d’arrivée tardive.

Article 9. Règlement intérieur et responsabilité

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur remis à l’arrivée, notamment :

• le calme entre 22 h et 7 h, fêtes et soirées non autorisées ;
• l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’hébergement ;
• les consignes d’utilisation du bain nordique, aucun produit dans l’eau, pas d’utilisation en cas de consommation excessive d’alcool, enfants toujours accompagnés d’un adulte.

Le client est responsable des dégradations causées pendant son séjour et les signale sans délai. [Le cas échéant : dépôt de garantie de … €, restitué sous … jours.]

Article 10. Données personnelles

Les données collectées lors de la demande et de la réservation sont traitées conformément à la page « Mentions légales et confidentialité ».

Article 11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à [adresse e-mail], de préférence par écrit et dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Exploitant : [nom, adresse et site internet du médiateur].

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes ou celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.

Dernière mise à jour : [date].